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Le Site : www.solinest.com est édité par :
La société SOLINEST, SAS, au capital de 5 000 000,00 €, dont le siège social est situé, 2 à 4 rue de l'Ill - BP2 - 68350 Brunstatt et immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 946 050 200.
N° de téléphone : 03 89 61 16 39
Responsable de publication : Bertrand Jacoberger
Webmaster : Christophe KLEIN de Tiz – cklein@tiz.fr
Créateur du site : TIZ Agence de création site internet Alsace

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  • Pour toutes questions sur les contenus du site, contacter : communication@solinest.fr
  • Fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d'affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions : Christophe KLEIN de Tiz – cklein@tiz.fr

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Hébergement du site :
TIZ Agence digitale
104 rue de Hochfelden, 67200 STRASBOURG
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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

DEFINITIONS

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site Internet accessible à l’adresse URL suivante : www.solinest.com.
Site : désigne le Site Internet accessible à l’adresse URL suivante : www.solinest.com.

 OBJET

Les conditions générales d’utilisation du Site ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site de la société SOLINEST.
Tout accès et/ou utilisation du Site  implique l’acceptation expresse et sans réserve des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.solinest.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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SOLINEST s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Site accessible aux Utilisateurs sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
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Il est précisé que la responsabilité de SOLINEST ne peut être engagée en cas d’interruption du réseau Internet ou d’impossibilité pour l’Utilisateur d’utiliser le Site, quelle qu’en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à l’actualisation des informations et/ou à l’amélioration des programmes et/ou matériels nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Par ailleurs, SOLINEST peut être amené à interrompre le Site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que SOLINEST ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
Le contenu du Site  est mis à jour régulièrement par SOLINEST . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

RESPONSABLITE

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SOLINEST  se réserve le droit de supprimer l’accès au Site à tout Utilisateur qui ne se conforme pas aux présentes conditions générales d’utilisation et/ou qui enfreint la loi, sans mise en demeure préalable, notamment en diffusant sur le Site des messages ou contenus :

  • susceptibles de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, la réputation et la dignité d'autrui ;
  • qui contiennent des injures, obscénités, des éléments à caractère pornographique, violent, dénigrant ou diffamatoire ;
  • contraires aux lois et règlements en vigueur, telles que l'incitation à la haine raciale, appels à la pédophilie, l'homophobie, l'apologie des crimes de guerre ou crimes contre l'humanité, l'incitation à commettre un meurtre ou un délit, la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine ;
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L'équipe du site www.solinest.com  est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

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